Conditions générales

1. Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Éditeur du site

Le site est édité par le Conseil syndical du Domaine d'Aritxague, pour le compte du syndicat des copropriétaires du Domaine d'Aritxague.

• Copropriété immatriculée au Registre national des copropriétés sous le n° AA3317773.
• Contact : domaine@aritxague.fr.

Directeur de la publication

Laurent Renard, Président du Conseil Syndical.

Hébergeur

Le site est hébergé par Railway sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Nature du site

Le site est un service privé, non commercial, réservé aux résidents authentifiés du Domaine d'Aritxague. Il ne propose aucune vente en ligne et ne réalise aucune activité commerciale.

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'usage du site. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des CGU. L'acceptation est recueillie lors de la création du compte ; elle est horodatée et conservée.

2.2 Accès au site

Le site est réservé aux résidents du Domaine d'Aritxague (propriétaires, locataires et occupants à titre régulier). L'inscription est soumise à la vérification de l'adresse e-mail puis à la validation du compte par l'équipe gestionnaire. L'accès peut être refusé ou retiré à toute personne ne justifiant pas de la qualité de résident.

2.3 Compte et identifiants

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'usage non autorisé, l'utilisateur en informe sans délai l'éditeur à l'adresse domaine@aritxague.fr.

2.4 Règles de bon usage

L'utilisateur s'engage à un usage loyal du site. Sont notamment interdits :

• la publication de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ;
• la diffusion de données personnelles de tiers sans leur consentement ;
• tout usage commercial, publicitaire ou de démarchage ;
• toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation ou de détournement du service.

2.5 Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie (annonces, messages, informations). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus. L'éditeur se réserve la possibilité de modérer, masquer ou retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi, et de suspendre le compte concerné.

2.6 Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments visuels sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, hors usage privé strictement personnel, est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.

2.7 Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, des dysfonctionnements techniques ou des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

2.8 Suspension et suppression de compte

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de perte de la qualité de résident, ou à la demande de l'utilisateur. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment.

2.9 Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation du site. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.

2.10 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

3. Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des données personnelles des utilisateurs, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le syndicat des copropriétaires du Domaine d'Aritxague, représenté par le Conseil syndical. Pour toute question relative à vos données : domaine@aritxague.fr.

3.2 Données collectées

• données d'identité : prénom, nom ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) ;
• données de résidence : logement (lot) et statut d'occupant ;
• contenus publiés par l'utilisateur (annonces, messages) ;
• données techniques : journaux de connexion et de sécurité, nécessaires au bon fonctionnement du service.

3.3 Finalités et bases légales

• gestion des comptes résidents et accès au service — exécution de la mission d'intérêt des copropriétaires / intérêt légitime ;
• communication et fonctionnalités entre résidents (annonces, réservations) — intérêt légitime ;
• sécurité du site et prévention des abus — intérêt légitime ;
• envoi d'e-mails de service (vérification, notifications de compte) — exécution du service.

3.4 Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'équipe gestionnaire habilitée et aux prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :

• Railway — hébergement de l'application et de la base de données ;
• Resend — acheminement des e-mails de service ;
• Sentry — suivi technique des erreurs (organisation hébergée dans l'Union européenne).

3.5 Durées de conservation

• données du compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après la fermeture du compte ou la perte de la qualité de résident ;
• contenus publiés : conservés tant qu'ils restent visibles, puis archivés ou supprimés ;
• journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

3.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à domaine@aritxague.fr.

3.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

4. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• un cookie de session, qui maintient votre connexion ;
• un cookie de protection contre la falsification de requêtes (CSRF), qui sécurise les formulaires.

Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre des recommandations de la CNIL, car indispensables à la fourniture du service. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers. En conséquence, aucun bandeau de consentement n'est requis.